LES ENJEUX A PRENDRE EN COMPTE AU SERVICE D'UNE SOCIÉTÉ PLUS INCLUSIVE

  • Le cadre du projet d’établissement/de pôle

La notion de projet est devenue l’une des pierres angulaires contribuant à façonner le secteur social et médico-social. Nous partons du principe que le projet est une anticipation du futur en fonction de sa connaissance et/ou de son interprétation du présent. Il est une projection réfléchie et méthodique de l’action.

Depuis la loi du 2 janvier 2002, le projet d’établissement ou de service est exigible dans toute structure sociale ou médico-sociale (article L 311-8 du CASF) : « Pour chaque établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement… ».
Il constitue la traduction concrète de la mission confiée à la structure, en termes de finalités, d’objectifs et de moyens concourant à la définition d’un service à rendre dans un contexte dont un schéma territorial dessine les contours.
De la procédure d’autorisation (appel à projets) à sa régulière réactualisation pour suivre l’évolution des besoins et des modes d’intervention, le projet d’établissement ou de service définit les interventions en direction des personnes accueillies ou accompagnées. Il est prévu qu’il soit établi pour une durée maximale de cinq ans.

  • Le virage inclusif

Le virage inclusif, qui représente en quelque sorte le point nodal de toutes les réformes en cours et à venir (SERAFIN-PH, RAPT, révision de la nomenclature des établissements, etc.), est sans aucun doute venu renforcer la place du projet d’établissement/de pôle, en tant qu’outil de pilotage stratégique de l’action. Le projet d’établissement/de pôle se présente alors comme un véritable document fédérateur en ce sens qu’il définit le cadre de l’action, qu’il permet à chaque professionnel de repérer le sens de son action et sa place au sein de l’organisation, et enfin, d’appréhender et d’anticiper les évolutions du secteur.

  • La transformation de l’offre

Le mouvement de transformation de l’offre a pour objet de permettre « toute action visant à la rendre plus inclusive, plus souple, et plus adaptée à la prise en compte des situations individuelles » (Cf. circulaire du 2 mai 2017 relative à la transformation de l’offre d’accompagnement des personnes). Dès lors, il s’agit de « passer d’une logique de réponse aux besoins définis par les pouvoirs publics, les établissements, à une logique de réponse aux attentes qui sont exprimées par les personnes dépendantes. »
(Cf. déclaration de Marie-Anne MONTCHAMP, présidente de la CNSA).

FAIRE DE SON PROJET D’ÉTABLISSEMENT / DE PÔLE UN SUPPORT DYNAMIQUE

  • Générer de l’intelligence collective / construire un modèle d’organisation intelligente - apprenante

Dans ce contexte de mutation globale, l’APRADIS propose un accompagnement pour élaborer et piloter un projet d’établissement/de pôle et l’articuler avec les évolutions citées ci-dessus. En l’espèce, il s’agit d’avoir une lecture intelligente de la nomenclature des besoins (bloc 1 SERAFIN-PH) en fonction de la spécificité de l’établissement et du territoire dans lequel il se trouve. Dès lors, ce travail d’analyse est un préalable indispensable pour que les ESMS puissent se positionner quant aux prestations qu’ils peuvent fournir (bloc 2 SERAFIN-PH).
Afin de garantir la participation de l’ensemble des acteurs, nous proposons un comité de pilotage et/ou un groupe de travail représentatif des métiers et des services (éducatif ; thérapeutique ; administratif ; personnel de nuit ; etc.). La représentation de l’association, des personnes accueillies/accompagnées et de leurs familles fait l’objet d’une concertation entre la Direction et l’intervenant de l’APRADIS.

  • Animer son projet d’établissement/de pôle

Tout au long de la démarche, un intervenant animera les différents espaces mis en place.

Son rôle consistera en :
- l’animation des différentes instances prévues ;
- la gestion de la présente méthodologie de projet ;
- la formation des différents participants à la méthodologie, aux éléments juridiques et conceptuels des différents sujets travaillés ;
- l’harmonisation et la mise en lien des différents écrits produits.

  • Dynamiser son projet d’établissement/de pôles : les « fiches projets »

Nous proposons d’élaborer le projet d’établissement sous la forme de « fiches projets » indépendantes et centralisées dans un seul et même document. Ce type d’outil a pour ambition de balayer l’ensemble des thématiques attendues par les recommandations de bonnes pratiques professionnelles mais aussi d’intégrer les évolutions susceptibles d’impacter le fonctionnement d’un établissement.
Il s’agit ici de construire un outil dynamique que les équipes pourront facilement mobiliser tant en interne qu’à l’externe.

Les intervenants de l’APRADIS sont qualifiés et expérimentés dans le champ de l’ingénierie sociale. Ils sont choisis en fonction de la spécificité de l’établissement et/ou service et assurent les modalités pratiques du déroulement de la démarche. Leur formation et leurs compétences sont mises à jour régulièrement. 

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Cadres des établissements et services sociaux et médico-sociaux.


La recommandation de bonnes pratiques, intitulée « Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service » (Décembre 2009) insiste sur la dynamique de cet outil comme référence à destination de l’ensemble des acteurs.

Schema elaborer son projet

Au regard des éléments précisés dans la recommandation de bonnes pratiques professionnelles, le projet permet :

1 – projeter une image : décrire l’existant, l’organisation actuelle, la population accueillie, le plateau technique en place, etc.
2 – se projeter dans l’avenir : au regard des constats, des résultats de l’évaluation interne, il s’agit ici de pouvoir anticiper les évolutions organisationnelles et celles de la population accueillie.
3 – projeter le chemin à parcourir : une fois les deux premiers niveaux réalisés, il s’agit ici de décrire les étapes à mettre en oeuvre et ce notamment via un plan d’amélioration continue de la qualité.