Objet de l’étude
La loi du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap, a renforcé l’obligation d’emploi des personnes handicapées dans la Fonction publique et a institué le FIPHFP. En Hauts-de-France, un pacte territorial pour l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière –
Handi-Pacte Hauts-de-France – a été lancé, en 2014, à l’initiative conjointe du Préfet de la région et du directeur du FIPHFP. La mission Handi-Pacte fonction publique Hauts-de-France, portée par le DERO, a vocation à favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l’emploi, en informant et accompagnant les employeurs publics. Dans le cadre de ses missions, Handi-Pacte a mis en œuvre un observatoire de l’emploi des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique en Hauts-de-France afin de pouvoir disposer de données quantitatives et qualitatives, permettant par la suite de mieux orienter l’action des acteurs régionaux pour définir et formaliser une politique adaptée de gestion du handicap en milieu de travail ordinaire.