Partenaires

  • Union Nationale des Associations Familiales (UNAF)

Objet de la recherche

Suite à la désignation par un magistrat, l’administrateur ad hoc a pour mission d’exercer les droits des enfants mineurs dont les intérêts entrent en conflit avec ceux de leurs représentants légaux. Or, l’un des constats établi par l’UNAF, étayé par diverses publications sur ce sujet, fait état d’un certain nombre de difficultés rencontrées par ces auxiliaires de justice pour exercer leurs missions : manque de reconnaissance statutaire, indemnisations faibles, manque de formation, diversité des pratiques, etc. Ainsi, l’UNAF a souhaité mettre en place une recherche pour « dresser une photographie aussi fidèle que possible des missions des administrateurs ad hoc, qu’ils soient appelés à intervenir en tant que personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, dans le cadre d’une procédure pénale, civile ou administrative ». Cette recherche a également pour objectif de recueillir des témoignages sur les effets de cette intervention pour les mineurs accompagnés. Les résultats obtenus pourront permettre de formuler des propositions d’amélioration auprès des pouvoirs publics « en vue d’améliorer la formation des administrateurs ad hoc, d’harmoniser leurs pratiques et de garantir le plein exercice des droits des mineurs, partout sur le territoire national ».

Méthodologie

Il s’agit ici d’une recherche qualitative basée entièrement sur le recueil de verbatim, d’une part d’administrateurs ad hoc et, d’autre part, de jeunes accompagnés ou ayant été accompagnés dans ce cadre. Ainsi, une vingtaine d’entretiens semi-directifs seront menés à la fois auprès des professionnels et des jeunes, et ce sur la base de deux grilles d’entretien distinctes. Les entretiens viseront principalement à recueillir des données sur les missions exercées par les administrateurs ad hoc ainsi que sur les effets de cette intervention pour les mineurs accompagnés. Lors du choix des personnes interrogées, le DERO veillera à la diversité des situations, autant du point de vue des professionnels (personnes physiques ou personnes morales, dont une partie d’UDAF) que du point de vue des jeunes (accompagnés dans le cadre d’une procédure pénale, civile ou administrative). Par ailleurs, l’UNAF, comme la FENAAH (Fédération Nationale des Administrateurs Ad Hoc) seront des ressources incontournables pour la mise en contact avec les administrateurs ad hoc et les jeunes.