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Partenaires

  • Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de Recherche en Éducation Familiale (EA 1589)
  • Défenseur des Droits
  • Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie (Fonds CMU)

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Objet de la recherche

L’objectif premier du Défenseur des droits et du Fonds CMU est d’assurer l’effectivité des droits liés à la santé des enfants relevant des services de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) ou de la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse). Pour cela, ils ont souhaité la réalisation, en 2016, en lien avec les acteurs de terrain, d’un diagnostic partagé sur le sujet, afin d’identifier les difficultés comme les dispositifs permettant d’y faire face. Cette recherche a notamment eu pour objet de :

  • appréhender les difficultés de gestion des droits à l’assurance maladie et à la CMU des enfants placés ;
  • identifier chez les professionnels de santé, les incidences de la spécificité de ces dispositifs dans leurs pratiques ;
  • rendre compte des difficultés relevées du côté des mineurs et adolescents dans leurs parcours de soins du fait de la spécificité de leurs statuts d’assurance maladie ;
  • identifier les bonnes pratiques et formuler des pistes de réflexion.

Méthodologie

Trois niveaux ont été appréhendés dans cette recherche :

  • Les relations interinstitutionnelles, afin de repérer comment les institutions (ASE, PJJ et CPAM - Caisse Primaire d’Assurance Maladie) se coordonnent et fonctionnent afin de garantir l’accès aux droits à la santé des enfants protégés.
  • La prise en charge de la santé par le dispositif de protection de l’enfance et ses partenaires du soin, dans l’objectif de comprendre le jeu des acteurs, les représentations et les pratiques professionnelles relatives à la santé des enfants.
  • L’accès à la santé et le sens du soin, du point de vue des enfants protégés et de leurs parents.

Afin de traiter ces trois niveaux, une double démarche a été entreprise, à la fois sous l’angle quantitatif, via un questionnaire auprès de l’ensemble des institutions concernées (ASE, PJJ, CPAM), et sous l’angle qualitatif, par entretiens au sein de cinq départements auprès des professionnels de la protection de l’enfance, des CPAM, des acteurs du soin, des parents et des enfants protégés.