Contexte de la thématique

10 ans après la loi de 2007 réformant le champ de la protection de l’enfance, la loi du 14 mars 2016, dite loi « Meunier-Dini », vient réaffirmer le recentrage de la gouvernance de la protection de l’enfance, renforcer le rôle du Président du Conseil Départemental et réaffirmer la place centrale de l’enfant et de son projet.

Au-delà de nouveaux points clés venus s’ajouter à la réforme initiale (par exemple la désignation d’un médecin référent ou d’un administrateur ad hoc veillant à l’intérêt de l’enfant), on peut s’interroger sur les motivations du législateur à produire une nouvelle loi.

Journée d’étude : la protection de l’enfance à l’épreuve des réformes

Période : Mars 2017

Les objectifs de cette journée sont de relever la plus-value de cette nouvelle loi, tant au niveau des professionnels, des familles et des institutions, sans occulter l’intérêt porté sur le projet pour l’enfant. Pour ce faire, des retours sur expérience seront proposés quant à la mise en oeuvre du référentiel commun pour « le projet pour l’enfant » ainsi que des échanges avec les personnes à l’origine des orientations politiques retenues.

En parallèle, les résultats de l’enquête « L’accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance : accès aux soins et sens du soin », réalisée par l’APRADIS, mettront en lumière le soin comme un révélateur de la nécessité à coopérer entre acteurs.

Intervenants pressentis : ONED, ANESM, Conseils départementaux, juriste intervenant dans le champ de la protection de l’enfance, établissements…

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